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Conditions légales

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9. Modifications des Conditions légales

CONSECO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions légales à tout moment, sans préavis, les modifications étant publiées sur cette page.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions légales sont régies par la législation portugaise.

Pour la résolution de tout litige découlant de l’utilisation de ce site web, le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Porto, avec renonciation expresse à tout autre.